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MENTIONS LEGALES
EDITEUR
Conformément à l’article 43-10 de la loi du 1er septembre 1986 relative à la liberté de communication (modifié par la loi L200-719 du 1er août 2000), vous êtes informé que vous vous trouvez actuellement sur le site web : www.produitslaitiersetviandebio.com coédité par le Centre National Interprofessionnel de l’Economie Laitière (CNIEL) et INTERBEV (Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes), association de loi 1901, dont les sièges sociaux sont : 42, rue de Châteaudun – 75314 Paris Cedex 09 pour le CNIEL et : 149, rue de Bercy – 75595 Paris Cedex 12, pour INTERBEV.
Ce site a pour vocation de délivrer de l’information sur l’élevage bio et ses produits, à savoir les produits laitiers et la viande bio. Le site est à la fois destiné au grand public et aux professionnels (distributeurs, professionnels de la presse, éleveurs…).
Directeur de la Publication : M. Benoît Mangenot
Hébergeur :
@y-ti
16 place Vendôme
75001 Paris
admin@ay-ti.com
Adresse postale du CNIEL :
42 rue de Châteaudun
75314 Paris Cedex 09
Tél : 01.49.70.71.71
Fax : 01.42.80.63.45
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aucune exploitation commerciale, même partielle, du site www.produitslaitiersetviandebio.com et des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée.
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une base de données au sens de l’article L.341–1 et s. du Code de la propriété intellectuelle, dont le CNIEL et INTERBEV sont producteurs. L’usage ou la reproduction, même partielle, de cette base de données, des textes, photos ou graphismes qu’elle contient sont interdits sauf accord spécifique préalable et écrit du CNIEL et / ou d’INTERBEV.
Toute autre reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site de cette base de données sont interdits, et seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon réprimée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Sans préjudice de ce qui précède, conformément à l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le CNIEL et INTERBEV interdisent :
CREDITS PHOTOS
Tous droits réservés sauf autorisation express du CNIEL et ou d’INTERBEV.
LIMITATION DE GARANTIE
Le site web, les informations et fonctionnalités proposées correspondent aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Son utilisation se fait, en outre, sous la propre responsabilité de l’internaute .
Le CNIEL, INTERBEV et leurs partenaires, ne sauraient garantir que le serveur d’accès au site web soit protégé de tout virus susceptible de causer des dommages, d’infecter ou de détruire l’installation informatique de l’internaute ou toute autre installation dès lors que l’internaute accède à ce site web, télécharge un document, ou fait appel à quelque autre fonctionnalité du site.
Conformément à la loi, le CNIEL, INTERBEV et leurs partenaires ne pourront, en aucune façon, être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou non, consécutifs à l’utilisation, bonne ou mauvaise, du site web. Pareillement, le CNIEL, INTERBEV et leurs partenaires ne pourront en aucune façon, être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées parmi les fonctionnalités proposées.
DONNEES PERSONNELLES ET DECLARATION A LA CNIL
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’internaute.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Aucune information personnelle n’est utilisée à d’autres fins que celles indiquées ici.
L’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le / la concerne conformément à la loi « Informatique et Libertés ».
Pour l’exercer, s’adresser au CNIEL, soit à son adresse postale, 42 rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09 ou à INTERBEV, soit à son adresse postale, 149, rue de Bercy – 75595 Paris Cedex 12 .
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du CNIEL et/ou INTERBEV en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ainsi que leurs conditions d'exploitation (notamment gestion des données personnelles,...)
La possibilité d'établir des liens hypertextes simples vers le site www.produitslaitiersetviandebio.com est soumise à l'accord préalable du CNIEL et / ou d’INTERBEV. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d'une page dans un cadre au sein d'un autre site), est interdit.
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